• Étape I:   Examen de la convenance du projet au CSSS de la Montagne

• Étape II : Évaluation scientifique favorable

• Étape III:Soumission du projet au Comité d’éthique de la recherche (CER) du CSSS de la Montagne

• Étape IV: Déroulement et suivi des projets

Toute personne désirant réaliser un projet de recherche au CSSS de la Montagne doit passer par trois (3) étapes :

ÉTAPE I:  Examen de la convenance du projet de recherche au CSSS de la Montagne par son Centre de recherche et de formation (CRF)

Toute personne désirant solliciter la collaboration du CSSS de la Montagne (CLSC de Côte-des-Neiges, CLSC Métro, CLSC de Parc-Extension, point de service Outremont, Maison de naissance, Maison bleue et centrale Info-santé) dans le cadre d’un projet de recherche, que ce soit pour entrer en contact avec la clientèle, les intervenants ou les gestionnaires de notre établissement, doit tout d’abord s’adresser au Centre de recherche et de formation du CSSS de la Montagne. Elle doit donc faire parvenir son protocole de recherche complet  et préciser les détails de sa demande à:

Andréanne Boisjoli                                                 Agente de planification, de programmation et de recherche                                                          Centre de recherche et de formation
CSSS de la Montagne, CLSC Métro
1801, boul. de Maisonneuve Ouest
Montréal (QC)
H3H 1J9

Téléphone : 514-934-0505, poste 7611
Télécopieur: 514-934-3776
Courriel: andreanne.boisjoli.cdn@ssss.gouv.qc.ca

À la suite de cette demande, la direction du CRF évalue les propositions en fonction des critères de sélection suivants :

A) ADMISSIBILITÉ

Pour que les projets de recherche soumis soient admissibles au CSSS de la Montagne, ils doivent être présentés par des équipes de chercheurs d’institutions universitaires, de centres de recherche publics, d’intervenants en milieu de la santé, et/ou d’étudiants.

B) THÉMATIQUE DE RECHERCHE : 

Le CRF privilégie les projets proposés qui sont reliés à sa programmation de Centre affilié universitaire (CAU), intitulée : « Les services de santé et les services sociaux de première ligne en contexte pluriethnique ». Cette programmation regroupe trois (3) thématiques et une programmation transversale :

• Thématique 1 : «Parcours migratoires et citoyenneté inclusive» ;

• Thématique 2 : «Santé et pratiques de soins adaptées à une clientèle diversifiée» ;

• Thématique 3 : «Actions concertées et dynamique des acteurs»; 

• Programmation transversale : «Laboratoire d'observation de la population du CSSS de la Montagne».

C) INTÉRÊT DU PROJET POUR LE CSSS :

Le projet proposé doit être pertinent par rapport aux intérêts des programmes et des services du CSSS de la Montagne.

D) CAPACITÉ D’ACCUEIL DU CSSS :

Le projet doit respecter la capacité d’accueil du CSSS de la Montagne. Les intervenants et la clientèle de notre établissement sont très sollicités par la recherche universitaire.

E) DIFFUSION DES RÉSULTATS : 

En conformité avec notre mission de Centre affilié universitaire, nous privilégions la diffusion des résultats de recherche afin d’enrichir nos pratiques et d'instaurer un climat propice aux échanges de savoirs entre nos praticiens, nos gestionnaires et le milieu universitaire.

Toute recherche acceptée par le CSSS de la Montagne pourrait être présentée dans le cadre de l’une de nos conférences-midi ou d’autres activités de diffusion.

Une copie du rapport final du projet proposé et/ou des articles qui suivent la phase finale de ce projet sera demandée.

F) SUIVI ADMINISTRATIF :

Tout projet auquel s’associe le CSSS de la Montagne fera l’objet d’un suivi administratif. Nous communiquerons donc régulièrement avec vous afin de suivre l’évolution de votre recherche et/ou demander des renseignements supplémentaires.

La décision du Centre de recherche et de formation sera transmise par courrier au(x) responsable(s) du projet de recherche.

Dans le cas du rejet provisoire ou définitif d'un projet, le responsable sera informé des raisons de ce rejet.

ÉTAPE II:  Evaluation scientifique

• Cette étape concerne les chercheurs dont le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation scientifique par un comité de pairs reconnu.

Afin de nous assurer de la qualité des projets qui sont effectués au sein de notre établissement, et dans le but également de nous conformer au Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, les projets de recherche qui nous sont soumis doivent avoir fait l’objet d’un examen scientifique par un comité scientifique compétent et distinct du comité d’éthique de la recherche.

Selon les critères de l’Unité de l’éthique du MSSS, un comité de pairs reconnu peut être:

• le comité scientifique de l’établissement d’appartenance du chercheur principal coordonnateur;
• le comité scientifique d’un établissement dont le centre de recherche reçoit des subsides d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien;
• le comité scientifique de l’un des organismes subventionnaires, québécois ou canadiens, ou d’un organisme reconnu par l’un de ceux-ci;
• le comité scientifique d’une université (ex. : comité de programme, comité de thèse);
• le comité scientifique de l’un des organismes qui sont reconnus soit par un État membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tels que l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en France, ou les National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis, soit par l’un de ces organismes reconnus.

Ainsi, les projets d’étudiants ayant déjà fait l’objet d’une évaluation pour l’obtention d’une bourse n’ont pas besoin d’être réévalués. Il en est de même pour les projets de recherche, les projets pilotes et exploratoires ayant reçu un financement d’un organisme subventionnaire ou d’une institution dotée d’un comité d’évaluation par les pairs.

• Pour soumettre un projet au comité d’évaluation scientifique (CES)

Le comité d’évaluation scientifique (CES) du CSSS de la Montagne est composé d’un ou deux chercheurs proposés par le demandeur et d’un chercheur du CRF (président du CES).

Le demandeur envoie son protocole de recherche et son CV et propose, en remplissant le formulaire A-Demande d’évaluation scientifique, deux (si c’est un étudiant) ou trois (pour un chercheur universitaire) évaluateurs externes (chercheurs universitaires ou postdoctoraux et possédant l’expertise requise dans le domaine concerné, et excluant le superviseur académique dans le cas des étudiants) pour évaluer son protocole de recherche. Le CRF choisit l’un de ces évaluateurs si le demandeur est étudiant, et deux (2) évaluateurs si le demandeur est un chercheur universitaire. Si les évaluateurs acceptent cette tâche, ils remplissent alors le formulaire B-Évaluation scientifique. Les évaluations sont ensuite acheminées au président du CES qui juge du potentiel du projet et qui le recommande ou non.

Si la demande reçoit une réponse positive, le chercheur peut soumettre son projet au Comité d’éthique de la recherche (CÉR) (Étape III)

• Le rapport final d’évaluation scientifique et la lettre d’acceptation du CRF sont nécessaires pour pouvoir soumettre un projet au CÉR.

ÉTAPE III:  Soumission du projet au Comité d’éthique de la recherche (CER) du CSSS de la Montagne

Pour plus d’informations, voir le site web de l’Unité d’éthique du Ministère de la santé et des services sociaux.

Si le CRF a fourni une lettre d’acceptation et que l’évaluation scientifique est complétée (le cas échéant), le projet peut ensuite être soumis au comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Montagne (page web à venir) pour approbation avant le début du projet dans notre établissement. Cette démarche est nécessaire pour toute recherche impliquant la participation de la clientèle et/ou des employés de notre établissement.

ÉTAPE IV: Déroulement et suivis des projets

Une fois que le CÉR émet son certificat de conformité éthique, il est important de recontacter le Centre de recherche et de formation, en communiquant de nouveau avec notre agente de planification, programmation et recherche, afin de discuter des détails du déroulement de votre projet dans notre établissement. Elle vous recontactera ultérieurement afin de savoir où en est votre projet,  en connaître les résultats et obtenir une copie des rapports de recherche et/ou articles qui en ont découlé. Vous serez éventuellement invités à présenter les résultats de votre recherche dans le cadre de l’une de nos conférences-midi.